Le permis de construire n° 0382942110009 a été délivré le 19 avril 2022 à Panossas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse lotissement Chemin de la Deganiere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 492 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1230. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Deganiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panossas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/04/2022

Autorisation

19/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Panossas

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0C 1230. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panossas.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Panossas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38294
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 492 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382942110009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 avril 2022
Date de dépôt	19/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle 0C 1230 à Panossas (38460)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0382942110007 Logement Terminé

LOTIS chemin de l'Eglise

Parcelle 0C 1230 à Panossas (38460)

Nouvelle construction

22/02/2022 88 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Deganiere à Panossas (38460)

L’autre dossier recensé chemin de la Deganiere depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0382942310001 Logement Autorisé

chemin de la Deganiere

Panossas (38460)

Nouvelle construction

15/04/2023 133 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Panossas

PC n°0382942110005 Logement Autorisé

Panossas (38460)

Nouvelle construction

19 janv. 2022 163 m² SDP

PC n°0382942110007 Logement Terminé

lotissement Chemin de l'Eglise Irigeois Sud

Panossas (38460)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 88 m² SDP

PC n°0382942110008 Logement Commencé

120 chemin de la Raclette

Panossas (38460)

Nouvelle construction

17 mars 2022 99 m² SDP

PC n°0382942310001 Logement Autorisé

chemin de la Deganiere

Panossas (38460)

Nouvelle construction

15 avr. 2023 133 m² SDP

DP n°0382942310007 Locaux Autorisé

0621 chemin de Chamagnieu

Panossas (38460)

Transformation sans extension

15 avr. 2023 22 m² SDP

PC n°0382942210005 Logement Terminé

0481 route de Bourgoin

Panossas (38460)

Nouvelle construction

28 sept. 2023 525 m² SDP