La déclaration préalable n° 0382942310007, accordée le 15 avril 2023 à Panossas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0621 chemin de Chamagnieu.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 22 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 827 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0B 552. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Panossas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2023.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Autorisation

15 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Panossas

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 552. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panossas.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Panossas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38294
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 827 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 22 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 464 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	464 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	464 m²
Total	464 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	124 m²	22 m²	0 m²	22 m²	146 m²
dont Hôtels	124 m²	22 m²	0 m²	22 m²	146 m²
Autres activités	340 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	318 m²
dont Entrepôt	340 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	318 m²
Total locaux	464 m²	22 m²	22 m²	0 m²	464 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 146 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PANOSSAS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382942310007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Panossas

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lotissement Chemin de la Deganiere

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chemin de la Deganiere

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0481 route de Bourgoin

Panossas (38460)

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0360 chemin de Serre Lot à ""Bon Repos""

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0360 chemin de la Serre Lot à ""Bon Repos""

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