Permis de construire Logement N° 0382912500026

Permis de construire n° 0382912500026 à Pajay pour 94 m² de logement, 246 Chemin Des Terres Lot N_12 Lotissement Les Lys

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 0382912500026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382912500026, délivré le 29 décembre 2025 à Pajay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 246 Chemin Des Terres Lot N_12 Lotissement Les Lys.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD211, AD218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pajay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pajay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD211 AD218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_12 Lotissement Les Lys

Territoires administratifs

Commune
Pajay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38291
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COTE ST ANDRE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382912500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 246 Chemin Des Terres Lot N_12 Lotissement Les Lys, à Pajay (38260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382912500026, déposé en mairie de Pajay.

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