Permis de construire n° 0382912210002 à Pajay pour 114 m² de logement, La Combe de la Gustiniere Les Roches de
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 0382912210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382912210002 a été délivré le 24 juin 2022 à Pajay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Combe de la Gustiniere Les Roches de.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 363. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Combe de la Gustiniere, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Pajay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
23/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pajay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roches De Pajay
Territoires administratifs
- Commune
- Pajay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38291
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 000 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COTE ST ANDRE (38260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382912210002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 23/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis d’aménager sur la même parcelle AO 363 à Pajay (38260)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Combe de la Gustiniere à Pajay (38260)
L’autre dossier recensé sur la voie La Combe de la Gustiniere depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.