Permis d'aménager n° 0382912110001 à Pajay pour un terrain de 3 817 m², Chemin De La Gustiniere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PA n° 0382912110001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382912110001, délivré le 8 novembre 2021 à Pajay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Gustiniere.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 817 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO360, AO363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Pajay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pajay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pajay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38291
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COTE ST ANDRE (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382912110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |