Permis de construire n° 0382912110011 à Pajay pour 220 m² de locaux, 31 Chemin De La Vigne Grise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 0382912110011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382912110011, délivré le 25 mars 2022 à Pajay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Chemin De La Vigne Grise.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH127, ZH129, ZH37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pajay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
18/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pajay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pajay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38291
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 540 m² |
| Total | 320 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 540 m² |
| Total locaux | 320 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAJAY (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382912110011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |