Permis de construire Locaux N° 0382892220005

Permis de construire n° 0382892220005 à Oz pour 23 m² de locaux, Station

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 0382892220005

Demandeur

COMMUNE D OZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2022 à Oz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382892220005 porte sur un projet situé Station. La demande émane de COMMUNE D OZ.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en équipements publics et 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD218, AD215, AD217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD218 AD215 AD217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station

Territoires administratifs

Commune
Oz Code postal 38114 Identifiant INSEE 38289
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 572 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 595 m²
Total 572 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 203 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 211 m²
Autres activités 369 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 384 m²
dont Bureaux 369 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 384 m²
Total locaux 572 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 595 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OZ

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213802895
SIRET
21380289500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
OZ (38114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382892220005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Station, à Oz (38114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OZ et accordé le 10 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382892220005, déposé en mairie d'Oz.

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