Permis de construire Mixte N° 0382892220003

Permis de construire à Oz pour 8 903 m² de logement et locaux - Route De L Alpette

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 0382892220003

Demandeur

OZRT

Cette page présente le permis de construire n° 0382892220003, délivré le 29 juin 2022 à Oz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De L Alpette, Oz (38114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OZRT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 543 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 131 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 86 T3, 9 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 8 463 m² d'habitation et 440 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 543 m²

Surface créée

8 903 m²

Variation nette

+8 903 m²

Surface totale après

8 903 m²

Logements créés

131

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oz Code postal 38114 Identifiant INSEE 38289
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 131 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 463 m² 8 463 m²
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 8 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 903 m² 8 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
En résidence 131

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 86 9 6 - 131
- 22,9 % 65,6 % 6,9 % 4,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OZRT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921045977
SIRET
92104597700011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382892220003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 logements en collectif, pour 8 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 543 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L Alpette, Oz (38114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OZRT et accordé le 29 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 86 T3, 9 T4, 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 463 m² d'habitation et 440 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382892220003, instruit par la commune de Oz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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