Permis de construire Logement N° 0382891620003

Permis de construire à Oz pour 2 750 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 750 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Oz (38114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GILLES TRIGNAT RESIDENCES et accordé le 3 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382891620003, instruit par la commune de Oz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 0382891620003

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382891620003, délivré le 3 mars 2017 à Oz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Oz (38114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GILLES TRIGNAT RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 750 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 750 m²

Variation nette

+2 750 m²

Surface totale après

2 750 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/03/2017

Chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oz Code postal 38114 Identifiant INSEE 38289
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 750 m²	2 750 m²
Total	0 m²	2 750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 750 m²	2 750 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 397947433
SIRET: 39794743300025
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LA TRONCHE (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382891620003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 750 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Oz (38114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GILLES TRIGNAT RESIDENCES et accordé le 3 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382891620003, instruit par la commune de Oz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oz

DP n°0382892620003 Locaux Autorisé

Carrelet Et Au Creux

Oz (38114)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 19 m² SDP GMSA

PC n°0382892520006 Logement Autorisé

Route De L'enversin L'enversin D'

Oz (38114)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 152 m² SDP

DP n°0382892520009 Locaux Autorisé

Cote Pre Genty

Oz (38114)

Extension sans transformation

05 août 2025 9 m² SDP COMMUNE D OZ

PC n°0382892520004 Logement Autorisé

9 Rue De Fontbelle Hameau De L'enversin

Oz (38114)

Transformation avec diminution

15 juil. 2025 125 m² SDP SCI LES CHAMPAS

PC n°0382892520005 Logement Autorisé

Village D

Oz (38114)

Transformation avec extension

27 juin 2025 68 m² SDP

DP n°0382892520007 Locaux Autorisé

Cote Pre Genty

Oz (38114)

Extension sans transformation

12 juin 2025 20 m² SDP COMMUNE D OZ

Autres types d'autorisations à Oz

Permis d'aménager à Oz

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Oz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oz

Autres types d'autorisations à Oz

Caractéristiques du projet