Permis de construire Locaux N° 0382891320002

Permis de construire n° 0382891320002 à Oz pour 35 m² de locaux, Aux Combes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 0382891320002

Demandeur

SPL OZ-VAUJANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2014 à Oz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382891320002 porte sur un projet situé Aux Combes. Le demandeur déclaré est SPL OZ-VAUJANY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 600 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/03/2014
3
Chantier (DOC)
05/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Combes

Territoires administratifs

Commune
Oz Code postal 38114 Identifiant INSEE 38289
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL OZ-VAUJANY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
792613796
SIRET
79261379600012
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
VAUJANY (38114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382891320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aux Combes, à Oz (38114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPL OZ-VAUJANY et accordé le 26 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 5 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382891320002, déposé en mairie d'Oz.

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