Permis de construire Locaux N° 0382891320002

Permis de construire à Oz pour 35 m² de locaux - Aux Combes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Combes, Oz (38114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPL OZ-VAUJANY et accordé le 26 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 5 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382891320002, instruit par la commune de Oz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 0382891320002

Demandeur

SPL OZ-VAUJANY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382891320002, délivré le 26 mars 2014 à Oz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Combes, Oz (38114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPL OZ-VAUJANY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 600 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/03/2014

Chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Combes

Territoire administratif

Commune: Oz Code postal 38114 Identifiant INSEE 38289
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL OZ-VAUJANY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 792613796
SIRET: 79261379600012
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: VAUJANY (38114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382891320002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Combes, Oz (38114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPL OZ-VAUJANY et accordé le 26 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 5 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382891320002, instruit par la commune de Oz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oz

DP n°0382892620003 Locaux Autorisé

Carrelet Et Au Creux

Oz (38114)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 19 m² SDP GMSA

PC n°0382892520006 Logement Autorisé

Route De L'enversin L'enversin D'

Oz (38114)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 152 m² SDP

DP n°0382892520009 Locaux Autorisé

Cote Pre Genty

Oz (38114)

Extension sans transformation

05 août 2025 9 m² SDP COMMUNE D OZ

PC n°0382892520004 Logement Autorisé

9 Rue De Fontbelle Hameau De L'enversin

Oz (38114)

Transformation avec diminution

15 juil. 2025 125 m² SDP SCI LES CHAMPAS

PC n°0382892520005 Logement Autorisé

Village D

Oz (38114)

Transformation avec extension

27 juin 2025 68 m² SDP

DP n°0382892520007 Locaux Autorisé

Cote Pre Genty

Oz (38114)

Extension sans transformation

12 juin 2025 20 m² SDP COMMUNE D OZ

Autres types d'autorisations à Oz

Permis d'aménager à Oz

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Oz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oz

Autres types d'autorisations à Oz

Caractéristiques du projet