Permis de construire n° 0382881520015 à Oytier-Saint-Oblas pour 459 m² de logement et locaux, Route De Saint-Oblas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 décembre 2015
Dossier PC n° 0382881520015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382881520015 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2015 à Oytier-Saint-Oblas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Saint-Oblas.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 380 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oytier-Saint-Oblas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oytier-Saint-Oblas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oytier-Saint-Oblas Code postal 38780 Identifiant INSEE 38288
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Locaux | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total locaux | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCIN (38540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382881520015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |