Permis de construire Mixte N° 0382881520010

Permis de construire n° 0382881520010 à Oytier-Saint-Oblas pour 917 m² de logement et locaux, Les Routes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2015

Dossier PC n° 0382881520010

Demandeur

GUMUS CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382881520010 a été délivré le 10 octobre 2015 à Oytier-Saint-Oblas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Routes. GUMUS CONSTRUCTIONS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 822 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oytier-Saint-Oblas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 128 m²

Surface créée

917 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

917 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/10/2015
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oytier-Saint-Oblas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oytier-Saint-Oblas Code postal 38780 Identifiant INSEE 38288
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²
Total 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Total locaux 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUMUS CONSTRUCTIONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751582560
SIRET
75158256000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MOIDIEU DETOURBE (38440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382881520010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Routes, à Oytier-Saint-Oblas (38780).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GUMUS CONSTRUCTIONS et accordé le 10 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 822 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382881520010, déposé en mairie d'Oytier-Saint-Oblas.

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