Permis de construire n° 0382762510006 à Nivolas-Vermelle pour 745 m² de locaux, 1000 Rue Du Vernay La Plaine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PC n° 0382762510006
Demandeur
OGEC LYCEE GEN. ET TECHNOLOGIQUE ST MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382762510006 a été délivré le 9 septembre 2025 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1000 Rue Du Vernay La Plaine. Le projet est porté par OGEC LYCEE GEN. ET TECHNOLOGIQUE ST MARC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivolas-Vermelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nivolas-Vermelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 638 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 4 383 m² |
| Total | 3 638 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 4 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 638 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 4 383 m² |
| Total locaux | 3 638 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 4 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LYCEE GEN. ET TECHNOLOGIQUE ST MARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401775663
- SIRET
- 40177566300024
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NIVOLAS-VERMELLE (38300)
Autres dossiers de OGEC LYCEE GEN. ET TECHNOLOGIQUE ST MARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382762510006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |