Permis de construire n° 0380441320001 à Biol pour 60 m² de locaux, Chem De Gayere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 0380441320001
Demandeur
OGEC LYCEE GEN. ET TECHNOLOGIQUE ST MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380441320001 a été délivré le 16 juillet 2013 à Biol (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De Gayere. Le demandeur déclaré est OGEC LYCEE GEN. ET TECHNOLOGIQUE ST MARC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2013.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2013
Achèvement (DAACT)
27/08/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Biol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biol Code postal 38690 Identifiant INSEE 38044
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 399 m² |
| Total | 339 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 339 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 399 m² |
| Total locaux | 339 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LYCEE GEN. ET TECHNOLOGIQUE ST MARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401775663
- SIRET
- 40177566300024
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NIVOLAS-VERMELLE (38300)
Autres dossiers de OGEC LYCEE GEN. ET TECHNOLOGIQUE ST MARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380441320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |