Permis de construire Locaux N° 0382761510015

Permis de construire n° 0382761510015 à Nivolas-Vermelle pour 1 200 m² de locaux, Prairie De Ruffieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 octobre 2015

Dossier PC n° 0382761510015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2015 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382761510015 porte sur un projet situé Prairie De Ruffieu.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB223. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivolas-Vermelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

2 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 413 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 613 m²
Total 1 413 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 413 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 613 m²
dont Industrie 1 413 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 613 m²
Total locaux 1 413 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVOLAS--VERMELLE (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382761510015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Prairie De Ruffieu, à Nivolas-Vermelle (38300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382761510015, déposé en mairie de Nivolas-Vermelle.

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