Permis de construire Logement N° 0382761310019

Permis de construire à Nivolas-Vermelle pour 785 m² de logement - Rue Des Plattieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 0382761310019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382761310019, délivré le 26 février 2014 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Plattieres, Nivolas-Vermelle (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB68, AB391, AB392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 938 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

873 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
04/12/2015
Autorisation
26/02/2014
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2015

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB68 AB391 AB392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 873 m²
Total 88 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 873 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 - - - 16
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRIE (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382761310019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Plattieres, Nivolas-Vermelle (38300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382761310019, instruit par la commune de Nivolas-Vermelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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