Permis de construire à Nivolas-Vermelle pour 345 m² de logement - 114 Impas Des Thuyas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 0382761310014
Demandeur
FP IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 0382761310014, délivré le 2 septembre 2013 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 114 Impas Des Thuyas, Nivolas-Vermelle (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FP IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB275.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nivolas-Vermelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 125 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 125 m² | 345 m² |
| Total | 220 m² | 125 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 125 m² | 345 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FP IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488159427
- SIRET
- 48815942700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- DIZIMIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382761310014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |