Permis de construire à Nivolas-Vermelle pour 1 992 m² de locaux - Allee De La Garnieri
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 mars 2014 · Dossier PC n° 0382761410001 · Demandeur : FMGD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0382761410001, délivré le 19 mars 2014 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee De La Garnieri, Nivolas-Vermelle (38300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FMGD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² de bureaux, 837 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB545, AB549, AB562.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nivolas-Vermelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 005 m² | 987 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 987 m² | 1 992 m² |
| Total | 1 005 m² | 987 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 987 m² | 1 992 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 150 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 45 m² | 195 m² |
| Industrie | 855 m² | 837 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 1 797 m² |
| Total locaux | 1 005 m² | 987 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 987 m² | 1 992 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382761410001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38276 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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