Permis de construire Logement N° 0382721420007

Permis de construire à Murinais pour 141 m² de logement - 155A Rte De Roybon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 0382721420007

Demandeur

LE COLOMBIER

Cette page présente le permis de construire n° 0382721420007, délivré le 19 août 2014 à Murinais (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 155A Rte De Roybon, Murinais (38160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE COLOMBIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/10/2015
Autorisation
19/08/2014
Chantier (DOC)
31/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2015

Localisation du projet à Murinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Murinais Code postal 38160 Identifiant INSEE 38272
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Total 94 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COLOMBIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527719074
SIRET
52771907400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MURINAIS (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382721420007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 31/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155A Rte De Roybon, Murinais (38160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE COLOMBIER et accordé le 19 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382721420007, instruit par la commune de Murinais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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