Permis de construire Logement N° 0382721420006

Permis de construire n° 0382721420006 à Murinais pour 150 m² de logement, Pre Tournu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 juin 2014

Dossier PC n° 0382721420006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2014 à Murinais (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382721420006 porte sur un projet situé Pre Tournu.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B601, B596. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murinais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Murinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B601 B596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Murinais Code postal 38160 Identifiant INSEE 38272
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARACIEUX (38470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382721420006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 juin 2014
Date de dépôt 22/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pre Tournu, à Murinais (38160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382721420006, déposé en mairie de Murinais.

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