Permis de construire Locaux N° 0382691820009

Permis de construire n° 0382691820009 à La Mure pour 1 962 m² de locaux, La Gare

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 0382691820009

Demandeur

SOCIETE DU TRAIN DE LA MURE STLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382691820009, délivré le 16 janvier 2019 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Gare. Le demandeur déclaré est SOCIETE DU TRAIN DE LA MURE STLM.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 357 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 307 m² en commerce et activités de service, 20 m² en équipements publics et 1 635 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE361, AE362, AE3. Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 357 m²

Surface existante avant

3 053 m²

Surface créée

1 962 m²

Variation nette

-1 091 m²

Surface totale après

1 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
10/02/2020
Autorisation
16/01/2019
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2020

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE361 AE362 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 053 m² 1 962 m² 0 m² 3 053 m² 0 m² -1 091 m² 1 962 m²
Total 3 053 m² 1 962 m² 0 m² 3 053 m² 0 m² -1 091 m² 1 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Autres activités 3 053 m² 1 635 m² 0 m² 3 053 m² 0 m² -1 418 m² 1 635 m²
dont Bureaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Entrepôt 3 053 m² 1 491 m² 0 m² 3 053 m² 0 m² -1 562 m² 1 491 m²
Total locaux 3 053 m² 1 962 m² 0 m² 3 053 m² 0 m² -1 091 m² 1 962 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU TRAIN DE LA MURE STLM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830722484
SIRET
83072248400011
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382691820009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gare, à La Mure (38350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DU TRAIN DE LA MURE STLM et accordée le 16 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 10 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382691820009, déposé en mairie de La Mure.

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