Permis de construire n° 0382691820016 à La Mure pour 978 m² de locaux, 46 rue des Thenevaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 0382691820016
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES DE LA MURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382691820016 a été délivré le 4 mars 2019, pour un projet situé 46 rue des Thenevaux. ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES DE LA MURE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 981 m², le programme représente 978 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 332, AK 294. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Thenevaux, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à La Mure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Mure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 981 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 978 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 685 m² à 4 663 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 685 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 4 663 m² |
| Total | 3 685 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 4 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 685 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 4 663 m² |
| Total locaux | 3 685 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 4 663 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES DE LA MURE, une association déclarée basée à La Mure.
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES DE LA MURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779575596
- SIRET
- 77957559600027
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA MURE (38350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382691820016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Thenevaux à La Mure (38350)
L’autre dossier recensé rue des Thenevaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.