Permis de construire n° 0382691820016 à La Mure pour 978 m² de locaux, 46 Rue Des Thenevaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 0382691820016
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES DE LA MURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382691820016 a été délivré le 4 mars 2019, pour un projet situé 46 Rue Des Thenevaux. Le demandeur déclaré est ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES DE LA MURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK332, AK294. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Mure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 685 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 4 663 m² |
| Total | 3 685 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 4 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 685 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 4 663 m² |
| Total locaux | 3 685 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 4 663 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES DE LA MURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779575596
- SIRET
- 77957559600027
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LA MURE (38350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382691820016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |