Permis de construire Locaux N° 0382541820002

Permis de construire n° 0382541820002 à Monteynard pour 456 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 0382541820002

Demandeur

SOCIETE DU TRAIN DE LA MURE STLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monteynard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382541820002 a été délivré le 23 janvier 2019. Le demandeur déclaré est SOCIETE DU TRAIN DE LA MURE STLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C510. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteynard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 080 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
08/04/2019
Autorisation
23/01/2019
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à Monteynard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteynard Code postal 38770 Identifiant INSEE 38254
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total locaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU TRAIN DE LA MURE STLM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830722484
SIRET
83072248400011
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382541820002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 080 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE DU TRAIN DE LA MURE STLM et accordée le 23 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382541820002, déposé en mairie de Monteynard.

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