Permis de construire Locaux N° 0382691720006

Permis de construire à La Mure pour 375 m² de locaux - 46 Av Docteur Tag

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 0382691720006

Demandeur

GROS IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0382691720006, délivré le 13 juin 2017 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Av Docteur Tag, La Mure (38350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI375, AI374, AI77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 967 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI375 AI374 AI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 145 m² 375 m² 0 m² 10 m² 0 m² 365 m² 1 510 m²
Total 1 145 m² 375 m² 0 m² 10 m² 0 m² 365 m² 1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 145 m² 375 m² 0 m² 10 m² 0 m² 365 m² 1 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROS IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510451370
SIRET
51045137000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN D'HERANS (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382691720006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Av Docteur Tag, La Mure (38350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROS IMMOBILIER et accordé le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382691720006, instruit par la commune de La Mure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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