Permis de construire à La Mure pour 40 m² de locaux - Les Marais
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 0382691720001
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS GRENOBLE FONDATEUR ABBE PIERRE
Cette page présente le permis de construire n° 0382691720001, délivré le 7 mars 2017 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Marais, La Mure (38350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION EMMAUS GRENOBLE FONDATEUR ABBE PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB307.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
13/04/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 23 jours
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Mure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 040 m² |
| Total | 1 000 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 1 000 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS GRENOBLE FONDATEUR ABBE PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403774292
- SIRET
- 40377429200029
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382691720001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |