Permis de construire Locaux N° 0382691720009

Permis de construire à La Mure pour 136 m² de locaux - 10 Avenu Docteur Tagnard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 0382691720009

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE

Cette page présente le permis de construire n° 0382691720009, délivré le 11 juillet 2017 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Avenu Docteur Tagnard, La Mure (38350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
3
Chantier (DOC)
09/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 284 m²
Locaux 262 m² 108 m² 0 m² 0 m² 28 m² 80 m² 342 m²
Total 518 m² 108 m² 28 m² 0 m² 28 m² 108 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 262 m² 108 m² 0 m² 0 m² 28 m² 80 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779554211
SIRET
77955421100028
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
GRENOBLE CEDEX (38028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382691720009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenu Docteur Tagnard, La Mure (38350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE et accordé le 11 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382691720009, instruit par la commune de La Mure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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