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Permis de construire Locaux N° 0385382310007

Permis de construire n° 0385382310007 au Versoud pour 35 m² de locaux, 304 Rue Henri Giraud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 426 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 304 Rue Henri Giraud, au Versoud (38420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EMMAUS GRENOBLE FONDATEUR ABBE PIERRE et accordé le 13 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 13 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385382310007, déposé en mairie du Versoud.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 0385382310007

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS GRENOBLE FONDATEUR ABBE PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 304 Rue Henri Giraud, le permis de construire n° 0385382310007 a été délivré le 13 juin 2023 au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). ASSOCIATION EMMAUS GRENOBLE FONDATEUR ABBE PIERRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés au Versoud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 426 m²

Surface existante avant

1 527 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Versoud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	494 m²	0 m²	0 m²	494 m²
Locaux	1 033 m²	35 m²	35 m²	1 068 m²
Total	1 527 m²	35 m²	35 m²	1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	834 m²	35 m²	35 m²	869 m²
Autres activités	199 m²	0 m²	0 m²	199 m²
dont Bureaux	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²
dont Entrepôt	171 m²	0 m²	0 m²	171 m²
Total locaux	1 033 m²	35 m²	35 m²	1 068 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS GRENOBLE FONDATEUR ABBE PIERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 403774292
SIRET: 40377429200029
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SASSENAGE (38360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385382310007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 426 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 304 Rue Henri Giraud, au Versoud (38420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EMMAUS GRENOBLE FONDATEUR ABBE PIERRE et accordé le 13 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 13 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385382310007, déposé en mairie du Versoud.

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