Permis de construire Locaux N° 0382691220020

Permis de construire n° 0382691220020 à La Mure pour 3 889 m² de locaux, Zi Les Marais

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 0382691220020

Demandeur

SOLAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Les Marais, le permis de construire n° 0382691220020 a été délivré le 14 mars 2013 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOLAM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 889 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB423, AB424P, AB244P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 857 m²

Surface existante avant

3 402 m²

Surface créée

3 889 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

3 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/03/2013
3
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB423 AB424P AB244P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 402 m² 3 889 m² 0 m² 3 387 m² 0 m² 502 m² 3 904 m²
Total 3 402 m² 3 889 m² 0 m² 3 387 m² 0 m² 502 m² 3 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 402 m² 3 889 m² 0 m² 3 387 m² 0 m² 502 m² 3 904 m²
Total locaux 3 402 m² 3 889 m² 0 m² 3 387 m² 0 m² 502 m² 3 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345032080
SIRET
34503208000011
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
LA MURE (38350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382691220020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 857 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Les Marais, à La Mure (38350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOLAM et accordée le 14 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382691220020, déposé en mairie de La Mure.

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