Permis de construire Logement N° 0382691320008

Permis de construire n° 0382691320008 à La Mure pour 99 m² de logement, 12 Rue Des Theneveaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 0382691320008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382691320008 a été délivré le 27 août 2013 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Des Theneveaux.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 13 m² 86 m² 0 m² 0 m² 99 m² 163 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Total 150 m² 13 m² 86 m² 0 m² 86 m² 13 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MURE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382691320008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Theneveaux, à La Mure (38350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382691320008, déposé en mairie de La Mure.

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