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Permis de construire Mixte N° 0382691320009

Permis de construire n° 0382691320009 à La Mure pour 281 m² de logement et locaux, Rte Napoleon Sus Champagner

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2013

Dossier PC n° 0382691320009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2013 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382691320009 porte sur un projet situé Rte Napoleon Sus Champagner.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 256 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK477. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

849 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sus Champagner

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MURE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382691320009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Napoleon Sus Champagner, à La Mure (38350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 256 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382691320009, déposé en mairie de La Mure.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Mure

PC n°0382691320002 Locaux Commencé
Rue Des Sources Pre Lambert
La Mure (38350)
Nouvelle construction
15 juil. 2013 1 622 m² SDP
PC n°0382691320004 Logement Annulé
12 Lot Les Plantations
La Mure (38350)
Nouvelle construction
19 août 2013 129 m² SDP
PC n°0382691320008 Logement Commencé
12 Rue Des Theneveaux
La Mure (38350)
Transformation avec extension
27 août 2013 99 m² SDP
PC n°0382691320011 Logement Terminé
1 Lot Les Plantations
La Mure (38350)
Nouvelle construction
02 oct. 2013 123 m² SDP
PC n°0382691320010 Locaux Autorisé
1 Rue Des Thenevaux
La Mure (38350)
Nouvelle construction
23 oct. 2013 135 m² SDP
PC n°0382691320014 Logement Terminé
Lot Les Plantations Lot N 3
La Mure (38350)
Nouvelle construction
07 nov. 2013 120 m² SDP

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