Permis de construire n° 0382662121003 à La Motte-Saint-Martin pour 69 m² de logement, route du Chateau Champ Rousset
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 juillet 2021
Dossier PC n° 0382662121003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382662121003 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2021 à La Motte-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route du Chateau Champ Rousset.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Le dossier déclarait 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 460 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle B 623. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à La Motte-Saint-Martin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Motte-Saint-Martin
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 623. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Saint-Martin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Rousset
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Saint-Martin Code postal 38770 Identifiant INSEE 38266
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 460 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 69 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE-SAINT-MARTIN (38770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382662121003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 27/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 623 à La Motte-Saint-Martin (38770)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Chateau à La Motte-Saint-Martin (38770)
L’autre dossier recensé route du Chateau depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.