Permis de construire n° 0382662121001 à La Motte-Saint-Martin pour 74 m² de logement, Chem du Perrailler Les Cotes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 0382662121001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382662121001 a été délivré le 15 mars 2021 à La Motte-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chem du Perrailler Les Cotes.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 35 m² issus de transformation sur un terrain de 81 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 323. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à La Motte-Saint-Martin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2022. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Motte-Saint-Martin
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 323. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Saint-Martin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cotes
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Saint-Martin Code postal 38770 Identifiant INSEE 38266
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 81 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 35 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 70 m² à 109 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 39 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 109 m² |
| Locaux | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 0 m² |
| Total | 70 m² | 39 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 39 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE-SAINT-MARTIN (38770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382662121001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |