Permis de construire Locaux N° 0382662220005

Permis de construire n° 0382662220005 à La Motte-Saint-Martin pour 1 362 m² de locaux, 740 Rte Du Chateau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 0382662220005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382662220005 a été délivré le 10 novembre 2022 à La Motte-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 740 Rte Du Chateau.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 362 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B658, B641, B640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 070 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 362 m²

Variation nette

+1 362 m²

Surface totale après

1 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B658 B641 B640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Saint-Martin Code postal 38770 Identifiant INSEE 38266
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 90 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 452 m²
Total 200 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 452 m²
Total locaux 90 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRETS-EN-BELLEDONNE MORETEL (38570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382662220005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 740 Rte Du Chateau, à La Motte-Saint-Martin (38770).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382662220005, déposé en mairie de La Motte-Saint-Martin.

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