Permis de construire n° 0382611910024 à Morestel pour 97 m² de logement, 48 rue Claude Rochas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PC n° 0382611910024
Demandeur
SCI IMMODEDEMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382611910024 a été délivré le 20 mai 2020 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 rue Claude Rochas. SCI IMMODEDEMAIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 112 m², le programme représente 97 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 399. La voie, rue Claude Rochas, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 112 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 189 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 189 m² à 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Locaux | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 97 m² | -122 m² | 67 m² |
| Total | 189 m² | 0 m² | 97 m² | 25 m² | 97 m² | -25 m² | 164 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IMMODEDEMAIN, dont l'adresse déclarée est à Vézeronce-Curtin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI IMMODEDEMAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908905763
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VÉZERONCE-CURTIN (38510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382611910024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 04/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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