Permis de construire Logement N° 0382611910020

Permis de construire n° 0382611910020 à Morestel pour 900 m² de logement, La Bichonniere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 0382611910020

Demandeur

LA BICHONNIERE MORESTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382611910020 a été délivré le 20 février 2020 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bichonniere. La demande émane de LA BICHONNIERE MORESTEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE60, AE61. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morestel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 993 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morestel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE60 AE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 2 - - 16
- 50,0 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BICHONNIERE MORESTEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880149323
SIRET
88014932300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RUY-MONTCEAU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382611910020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bichonniere, à Morestel (38510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BICHONNIERE MORESTEL et accordé le 20 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382611910020, déposé en mairie de Morestel.

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