Permis de construire n° 0382611710007 à Morestel pour 192 m² de logement, rue Claude Rochas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 0382611710007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382611710007 a été délivré le 25 juillet 2017 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Claude Rochas.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 519 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 294P. Sur la même voie, rue Claude Rochas, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Morestel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 519 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES AVENIÈRES (38630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382611710007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Claude Rochas à Morestel (38510)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Claude Rochas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.