Permis de construire Logement N° 0382611210045

Permis de construire n° 0382611210045 à Morestel pour 381 m² de logement, Route De Grenoble Midi De Bordelle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 0382611210045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2013 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382611210045 porte sur un projet situé Route De Grenoble Midi De Bordelle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL214, AL144. Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morestel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

23/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
23/11/2015
Autorisation
24/07/2013
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2015

Localisation du projet à Morestel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL214 AL144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Midi De Bordelle

Territoires administratifs

Commune
Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRIE (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382611210045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Grenoble Midi De Bordelle, à Morestel (38510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 23 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382611210045, déposé en mairie de Morestel.

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