Permis de construire n° 0382552510002 à Montfalcon pour 560 m² de locaux, Le Treignard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PC n° 0382552510002
Demandeur
GAEC DES TROIS SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2025 à Montfalcon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382552510002 porte sur un projet situé Le Treignard. GAEC DES TROIS SOURCES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 207 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC110, AC111, AC113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfalcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026.
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/02/2026
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montfalcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfalcon Code postal 38940 Identifiant INSEE 38255
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 160 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 4 160 m² |
| Total | 4 160 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 4 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 160 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 4 160 m² |
| Total locaux | 4 160 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 4 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS SOURCES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325985422
- SIRET
- 32598542200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTFALCON (38940)
Autres dossiers de GAEC DES TROIS SOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382552510002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |