Déclaration préalable n° 0382551320003 à Montfalcon pour 170 m² de locaux, Rte De Roybon Le Treignard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2013
Dossier DP n° 0382551320003
Demandeur
CUMA DE LA MONTFALCONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 août 2013 à Montfalcon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382551320003 porte sur un projet situé Rte De Roybon Le Treignard. Le dossier a été déposé par CUMA DE LA MONTFALCONNAISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfalcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfalcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Treignard
Territoires administratifs
- Commune
- Montfalcon Code postal 38940 Identifiant INSEE 38255
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 570 m² |
| Total | 1 400 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 570 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE LA MONTFALCONNAISE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 337571780
- SIRET
- 33757178000010
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- MONTFALCON (38940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382551320003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |