Permis de construire n° 0382552010002 à Montfalcon pour 60 m² de locaux, 102 Chemin Du Chateau Trignard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 0382552010002
Demandeur
GAEC DES TROIS SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382552010002, délivré le 25 novembre 2020 à Montfalcon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 102 Chemin Du Chateau Trignard. La demande émane de GAEC DES TROIS SOURCES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC110, AC111, AC113. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfalcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montfalcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trignard
Territoires administratifs
- Commune
- Montfalcon Code postal 38940 Identifiant INSEE 38255
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 760 m² |
| Total | 2 700 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 760 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS SOURCES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325985422
- SIRET
- 32598542200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTFALCON (38940)
Autres dossiers de GAEC DES TROIS SOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382552010002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |