Permis de construire n° 0382492500021 à Montbonnot-Saint-Martin pour 11 283 m² de locaux, 140 avenue Jean Kuntzmann
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PC n° 0382492500021
Demandeur
FRAMATOME IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382492500021 a été délivré le 16 septembre 2025 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 140 avenue Jean Kuntzmann. La demande émane de FRAMATOME IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 11 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 582 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/03/2026, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle OA 234. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbonnot-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin
Le dossier vise la parcelle cadastrale OA 234. Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbonnot-Saint-Martin.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 582 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 283 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 6 968 m² d'industrie, 3 178 m² de bureaux et 1 137 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 17 090 m² à 28 373 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 090 m² | 11 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 283 m² | 28 373 m² |
| Total | 17 090 m² | 11 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 283 m² | 28 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 090 m² | 11 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 283 m² | 28 373 m² |
| dont Bureaux | 9 912 m² | 3 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 178 m² | 13 090 m² |
| dont Industrie | 7 007 m² | 6 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 968 m² | 13 975 m² |
| dont Entrepôt | 171 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 1 308 m² |
| Total locaux | 17 090 m² | 11 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 283 m² | 28 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRAMATOME IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie.
Demandeur
FRAMATOME IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980625180
- SIRET
- 98062518000016
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382492500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |