Permis de construire n° 0382492110002 à Montbonnot-Saint-Martin pour 406 m² de locaux, 787 Chemin De La Croix Verte
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PC n° 0382492110002
Demandeur
ASS SPORT ASPTT GRENOBLE- GRESIVAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382492110002 a été délivré le 20 août 2021, pour un projet situé 787 Chemin De La Croix Verte. Le demandeur déclaré est ASS SPORT ASPTT GRENOBLE- GRESIVAUDAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL4, AL206, AL5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbonnot-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 480 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 886 m² |
| Total | 1 480 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 480 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 886 m² |
| Total locaux | 1 480 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 886 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SPORT ASPTT GRENOBLE- GRESIVAUDAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 329681126
- SIRET
- 32968112600044
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)
Autres dossiers de ASS SPORT ASPTT GRENOBLE- GRESIVAUDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382492110002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |