Permis de construire Mixte N° 0382492010016

Permis de construire à Montbonnot-Saint-Martin pour 12 729 m² de logement et locaux - Avenu De L'europe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 0382492010016

Demandeur

COGEDIM GRENOBLE

Cette page présente le permis de construire n° 0382492010016, délivré le 8 janvier 2021 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De L'europe, Montbonnot-Saint-Martin (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM GRENOBLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 678 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 2 171 m² d'habitation et 10 558 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 678 m²

Surface créée

12 729 m²

Variation nette

+12 729 m²

Surface totale après

12 729 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 171 m² 2 171 m²
Locaux 0 m² 10 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 558 m² 10 558 m²
Total 0 m² 12 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 729 m² 12 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 5 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 279 m² 5 279 m²
Commerce et services 0 m² 5 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 279 m² 5 279 m²
Total locaux 0 m² 10 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 558 m² 10 558 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 89

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRENOBLE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
418868584
SIRET
41886858400032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382492010016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 12 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 678 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De L'europe, Montbonnot-Saint-Martin (38330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM GRENOBLE et accordé le 8 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 171 m² d'habitation et 10 558 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382492010016, instruit par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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