Permis de construire Logement N° 0382491310011

Permis de construire n° 0382491310011 à Montbonnot-Saint-Martin pour 972 m² de logement, Rue General De Gaulle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 août 2013

Dossier PC n° 0382491310011

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue General De Gaulle, le permis de construire n° 0382491310011 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2013 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GILLES TRIGNAT RESIDENCES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 413 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC171. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbonnot-Saint-Martin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 413 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

972 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 8 - - 10
- 10,0 % 10,0 % 80,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397947433
SIRET
39794743300025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
LA TRONCHE (38700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382491310011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 août 2013
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue General De Gaulle, à Montbonnot-Saint-Martin (38330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GILLES TRIGNAT RESIDENCES ; la décision est intervenue le 19 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 8 T4, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382491310011, déposé en mairie de Montbonnot-Saint-Martin.

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