Permis de construire Logement N° 0382471510017

Permis de construire à Montalieu-Vercieu pour 1 592 m² de logement - 27 Grande Rue

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 0382471510017

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0382471510017, délivré le 18 décembre 2015 à Montalieu-Vercieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Grande Rue, Montalieu-Vercieu (38390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 6 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 5 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC390, AC392, AC401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 178 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 592 m²

Variation nette

+1 192 m²

Surface totale après

1 592 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montalieu-Vercieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC390 AC392 AC401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montalieu-Vercieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38247
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 1 592 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 192 m² 1 592 m²
Total 400 m² 1 592 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 192 m² 1 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 6
Logements collectifs 18
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 5 - - 24
- 20,8 % 58,3 % 20,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382471510017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (6 individuels, 18 collectifs), pour 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Grande Rue, Montalieu-Vercieu (38390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 18 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 5 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382471510017, instruit par la commune de Montalieu-Vercieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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