Permis de construire Locaux N° 0382392510021

Permis de construire à Moirans pour 268 m² de locaux - 75 Rue De L'eygala

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PC n° 0382392510021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382392510021, délivré le 27 octobre 2025 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Rue De L'eygala, Moirans (38430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL388, AL392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 500 m²

Surface existante avant

4 210 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

4 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moirans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL388 AL392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 210 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 4 478 m²
Total 4 210 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 4 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 210 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 4 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT EGREVE (38120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382392510021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue De L'eygala, Moirans (38430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382392510021, instruit par la commune de Moirans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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