Permis de construire Locaux N° 0382392510020

Permis de construire n° 0382392510020 à Moirans pour 60 m² de locaux, 70 Chemin Du Marquis

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PC n° 0382392510020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2025 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382392510020 porte sur un projet situé 70 Chemin Du Marquis.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD43, BD73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 160 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD43 BD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
Locaux 14 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 74 m²
Total 253 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 14 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 74 m²
Total locaux 14 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382392510020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Chemin Du Marquis, à Moirans (38430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382392510020, déposé en mairie de Moirans.

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