Permis de construire Logement N° 0382392510018

Permis de construire n° 0382392510018 à Moirans pour 577 m² de logement, 59 Rue Roger Du Marais

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 0382392510018

Demandeur

CECILLON IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382392510018, délivré le 14 octobre 2025 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 59 Rue Roger Du Marais. Le projet est porté par CECILLON IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2 et 9 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO169, AO598. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 761 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

1 101 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moirans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO169 AO598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 524 m² 171 m² 406 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 101 m²
Locaux 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² -406 m² 0 m²
Total 930 m² 171 m² 406 m² 0 m² 406 m² 171 m² 1 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
En résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 - - - 18
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CECILLON IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904632254
SIRET
90463225400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BEAUCROISSANT (38140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382392510018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 59 Rue Roger Du Marais, à Moirans (38430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CECILLON IMMOBILIER et accordé le 14 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382392510018, déposé en mairie de Moirans.

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