Permis de construire n° 0382391410022 à Moirans pour 1 928 m² de logement, Route De Voiron
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 septembre 2014
Dossier PC n° 0382391410022
Demandeur
SCI GALBRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382391410022 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2014 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Voiron. La demande émane de SCI GALBRA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 377 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM118, BM120, BM122. L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 1 928 m² |
| Total | 0 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 1 928 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GALBRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403185978
- SIRET
- 40318597800026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382391410022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |