Permis de construire à Moirans pour 2 028 m² de logement - 119 Rue De La Republique
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 mars 2013 · Dossier PC n° 0382391210035 · Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0382391210035, délivré le 20 mars 2013 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 119 Rue De La Republique, Moirans (38430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 29, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 3 T4, dont 13 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT267, AT277, AT282.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moirans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 231 m² | 1 719 m² | 309 m² | 922 m² | 309 m² | 797 m² | 2 028 m² |
| Total | 1 231 m² | 1 719 m² | 309 m² | 922 m² | 309 m² | 797 m² | 2 028 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 16 | 3 | - | - | 29 |
| - | 34,5 % | 55,2 % | 10,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382391210035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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